Le Sénat de la République démocratique du Congo a approuvé samedi à l’unanimité une loi référendaire qui pourrait permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat.
« Sur les 78 sénateurs qui ont pris part au vote, 78 ont voté en faveur du projet de loi ; aucun vote contre ni aucune abstention n’ont été enregistrés », a déclaré le président du Sénat, Jean-Michel Sama.
Le projet de loi va désormais être transmis au président pour promulgation, après avoir été approuvé quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale.
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Une fois promulguée, cette loi permettrait au président de modifier la Constitution par le biais d’une assemblée constituante suivie d’un référendum en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions de l’État.
En vertu de la Constitution actuelle, le président ne peut exercer que deux mandats au maximum.
Le projet de loi avait été adopté une première fois par le Parlement en juin, où la coalition au pouvoir de Tshisekedi détient la majorité.
Il avait toutefois été renvoyé pour révision après que la Cour constitutionnelle eut émis des réserves concernant des dispositions qui auraient permis au président d’organiser un référendum sur toute question jugée d’importance fondamentale.
La Cour avait exigé que les législateurs définissent clairement les conditions dans lesquelles un référendum pourrait être organisé.
En vertu de la Constitution actuelle, le président est limité à deux mandats de cinq ans.
Tshisekedi ouvert à un troisième mandat Tshisekedi, dont le deuxième et dernier mandat doit prendre fin en 2028, a déclaré en début d’année qu’il accepterait un nouveau mandat si le peuple congolais le lui demandait.
Ses propos ont suscité des critiques de la part des groupes d’opposition, qui craignent que les modifications constitutionnelles proposées ne lui ouvrent la voie pour rester au pouvoir au-delà de la limite actuelle.
