Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont voté vendredi en faveur de la destitution du procureur en chef Karim Khan, visé par des accusations d’inconduite sexuelle qu’il a toujours rejetées, selon des informations rapportées par plusieurs médias.
Selon ces sources, 82 des 125 États membres de la CPI ont voté en faveur de la destitution de Karim Khan lors d’un scrutin secret organisé au siège des Nations unies à New York. Il devient ainsi le premier procureur en chef de l’histoire de la CPI à être démis de ses fonctions.
Karim Khan, avocat britannique âgé de 56 ans, était accusé d’inconduite à l’égard d’une membre du personnel. Il a constamment nié les faits qui lui sont reprochés. Ses avocats ont, de leur côté, dénoncé une procédure disciplinaire illégale, injuste sur le plan procédural et dépourvue de fondement probant.
Le vote intervient après une enquête et une recommandation du bureau exécutif de l’organe directeur de la CPI, qui avait préconisé la destitution de Karim Khan après avoir conclu à l’existence d’une relation sexuelle inappropriée avec une membre du personnel subalterne.
Karim Khan avait été suspendu de ses fonctions en juin, dans l’attente de la poursuite de la procédure disciplinaire. Les deux procureurs adjoints de la CPI ont depuis assuré la supervision du bureau du procureur pendant son absence.
La destitution de Karim Khan n’entraînera pas l’annulation des enquêtes en cours ni des mandats d’arrêt délivrés par la CPI, qui ne peuvent être retirés ou modifiés que par les juges de la Cour. Les États membres devraient désormais entamer le processus de sélection de leur successeur.
En mai 2024, le bureau de Karim Khan avait demandé la délivrance de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense de l’époque Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés à la guerre génocidaire à Gaza.
La CPI avait par la suite délivré des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant. Cette décision avait suscité de vives condamnations de la part d’Israël et des États-Unis, avant que Washington n’impose des sanctions à plusieurs responsables de la CPI, dont Karim Khan.
