Les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo (RDC) ont sous-déclaré 16,8 milliards de dollars de revenus entre 2018 et 2023, selon un audit d’État, ce qui pourrait réduire les fonds destinés au gouvernement et aux communautés locales.
Conformément au code minier de 2018 de la RDC, les entreprises doivent contribuer 0,3 % de leurs revenus annuels à des fonds de développement communautaire qui soutiennent généralement des écoles, des cliniques et des systèmes d’approvisionnement en eau.
Un audit financier réalisé en juin par la Cour des comptes du pays, consulté par Reuters le 5 octobre, a révélé que les entreprises avaient déclaré 81,4 milliards de dollars aux fonds de développement, mais 98,2 milliards de dollars aux autorités fiscales.
La RDC est un des principaux producteurs de cobalt et de cuivre, deux matériaux essentiels à la production de batteries.
Une proposition a été faite pour suspendre et poursuivre en justice les entreprises non conformes.
Renforcer la surveillance
Cette divergence a entraîné une perte de 50,4 millions de dollars en contributions aux fonds de développement, selon le rapport.
« Pratiquement, 70 % des entreprises n’ont pas respecté cette réglementation … et c’est une perte énorme pour l’État congolais », a déclaré le procureur général Jean Chris Mubanga Musuyu en réponse aux questions sur les conclusions du rapport.
La Cour des comptes a recommandé au gouvernement de suspendre les entreprises non conformes, d’engager des poursuites, de mandater des audits de revenus et de renforcer la surveillance.
Le revenu annuel moyen en RDC, qui possède également d’importantes réserves de lithium, d’uranium et d’autres minéraux, est d’environ 580 dollars par personne.
