Le Royaume-Uni et le Rwanda s’engagent dans une bataille juridique devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA) à La Haye, où un panel de trois juges devra trancher un litige lié à un accord migratoire abandonné. Kigali réclame plus de 100 millions de livres, affirmant que Londres n’a pas respecté ses obligations contractuelles.
Cet accord, signé en 2022, prévoyait le transfert de migrants arrivant illégalement en Grande-Bretagne vers le Rwanda. Cependant, le projet a rapidement été bloqué par des recours juridiques et des critiques politiques. La Cour suprême britannique a finalement invalidé le dispositif, et le gouvernement de Keir Starmer y a mis fin dès 2024.
Le Rwanda soutient que cette décision n’annule pas les engagements financiers déjà pris. Outre les paiements restants, Kigali réclame également 6 millions de livres pour avoir accueilli des réfugiés, ainsi que des excuses officielles pour rupture de contrat.
De son côté, Londres rejette ces accusations et estime que les revendications rwandaises ne reposent pas sur des bases juridiques solides. Le gouvernement britannique évoque également un contexte politique tendu, notamment après avoir accusé le Rwanda de soutenir les rebelles du M23 en République démocratique du Congo, ce que Kigali dément fermement.
Les audiences se déroulent sur trois jours, avec des plaidoiries successives des deux parties. La décision finale pourrait prendre plusieurs mois. Cette affaire intervient dans un contexte où l’immigration reste un enjeu majeur au Royaume-Uni, notamment depuis le Brexit et la volonté affichée de renforcer le contrôle des frontières.
Source: Newstimehub
