La préfecture de Seine-Saint-Denis a saisi le tribunal administratif de Montreuil pour obtenir la suspension d’un arrêté pris par le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, encadrant les expulsions locatives.
Ce texte, adopté début avril, prévoit l’interdiction des expulsions jusqu’à fin octobre, sauf en cas de relogement préalable des occupants. Il s’applique également à Pierrefitte-sur-Seine, commune associée.
Les services de l’État considèrent que cette mesure dépasse les compétences d’un maire et ne respecte pas la législation nationale en vigueur. Une procédure en référé a été engagée afin d’en suspendre l’application dans l’immédiat, avant un examen sur le fond.
Le maire justifie cette initiative par la situation sociale dans sa commune, affirmant vouloir protéger les habitants les plus vulnérables face aux expulsions après la trêve hivernale.
Des arrêtés similaires avaient déjà été pris dans d’autres villes franciliennes, comme Bagneux et Gennevilliers, avant d’être invalidés par la justice administrative.
Source: Newstimehub
