La loi, signée par le président algérien Abdelmadjid Tebboune, comprend quatre chapitres et 21 articles ; elle est datée du 12 mai 2026 et a été publiée mercredi au numéro 37 du Journal officiel.
La loi définit la colonisation française comme « un crime d’État » violant les principes et valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles consacrés par les lois, traités et usages nationaux et internationaux.
Le texte énumère plusieurs crimes et pratiques attribués à la colonisation française, parmi lesquels l’agression contre l’État algérien, le meurtre volontaire, le ciblage délibéré des populations civiles, l’utilisation d’armes non conventionnelles et interdites au niveau international, les essais chimiques et les explosions nucléaires.
Sont également visés les exécutions extrajudiciaires, le pillage systématique des richesses, la soumission des Algériens à des lois d’exception, le regroupement des civils dans des camps et leur utilisation comme boucliers humains, ainsi que le viol et l’esclavage sexuel, l’attribution de qualificatifs humiliants aux Algériens, l’atteinte à la sépulture des morts et la profanation de leurs restes.
La loi confie à l’État algérien la mission de révéler les faits historiques liés à la colonisation française, d’imputer à l’État français la responsabilité du passé colonial et des tragédies qu’il a causées, et de chercher à obtenir une reconnaissance officielle de Paris de ce passé.
Un crime de trahison
Le texte insiste sur le fait que les crimes commis contre le peuple algérien par l’armée française, la police ou d’autres organes réguliers ou milices armées « ne sont pas prescrits ».
La loi considère également que toutes les formes de coopération avec les autorités coloniales contre les mouvements de lutte pour la récupération de la souveraineté nationale et l’indépendance constituent « un crime de trahison ».
Elle autorise l’Algérie à demander à la France le nettoyage des sites d’essais nucléaires contaminés par des radiations, la remise des cartes de ces sites, ainsi que l’indemnisation des victimes et de leurs proches, et affirme la volonté de l’État algérien de récupérer les fonds publics qui ont été dérobés pendant la période coloniale.
La loi prévoit également des peines pénales de trois à dix ans d’emprisonnement et des amendes allant de 750 à 7 500 dollars à l’encontre de toute personne qui promeut ou glorifie la colonisation par des activités médiatiques, culturelles ou politiques visant à diffuser des idées coloniales, à en faire l’apologie ou à nier son caractère criminel.
La loi prévoit la majoration des sanctions en cas de récidive, ainsi que la privation de l’exercice de certains droits nationaux, civils, politiques et familiaux.
