En Autriche, une expertise juridique commandée par la Communauté religieuse islamique remet en cause la légalité d’une loi interdisant le port du voile aux filles de moins de 14 ans dans les écoles. Publié mardi, ce rapport d’une vingtaine de pages considère que la mesure, censée entrer en application en septembre, contrevient aux principes constitutionnels de neutralité religieuse et d’égalité.
La communauté musulmane avait déjà fait savoir qu’elle saisirait la Cour constitutionnelle après l’adoption du texte par les parlementaires. L’étude a été menée par Markus Vasek, juriste à l’université Johannes Kepler de Linz, qui a centré son analyse sur le respect du principe d’égalité devant la loi.
Il rappelle qu’une précédente tentative d’interdiction adoptée en 2019 avait été invalidée par la justice constitutionnelle, en raison de son caractère discriminatoire envers un groupe spécifique. Le nouveau dispositif, porté par l’actuelle coalition gouvernementale, cible les mineures de moins de 14 ans, tout en restant focalisé sur le voile islamique.
Selon l’expert, malgré une formulation élargie, la loi continue de viser indirectement une catégorie précise d’élèves, ce qui soulève des doutes sur sa conformité juridique. Il estime également que cette approche généralise la situation des élèves concernées, sans prendre en compte leurs capacités individuelles.
En conclusion, l’avis souligne que cette interdiction ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière de neutralité religieuse et idéologique.
Source: Newstimehub
