L’ex-ministre congolais de la Justice Constant Mutamba a été condamné mardi à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’octroi d’un marché de construction d’un centre pénitentiaire dans le nord-est de la République démocratique du Congo, a-t-on appris de source judiciaire.
La Cour de cassation a retenu contre l’ancien ministre, démissionnaire mi-juin dernier, sous la pression de l’Assemblée nationale, une “intention frauduleuse” dans l’attribution du marché, pour une somme estimée à plus de 29 millions de dollars.
Mutamba avait autorisé le paiement d’un acompte de plus de la moitié du montant à l’entreprise Zion Construction, soit 19,9 millions de dollars (USD) alors que la loi n’en permet que 30 %, selon l’arrêt dont la lecture a été suivie par l’agence Anadolu.
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés. Outre la peine principale, M. Mutamba se voit interdit d’exercer toute fonction publique et d’être candidat à un mandat électif pendant cinq ans.
“Il avait agi avec l’intention d’enrichir frauduleusement l’entreprise adjudicataire, en violation des règles de procédure”, a déclaré le président de la Cour, le juge Kabasele Jacques, lors de la lecture du jugement.
“Réseaux mafieux”
